Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Clinique À vos soins partez! (ci-après “nous”, “notre clinique”) recueille, utilise et protège vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux autres lois applicables.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Clinique À vos soins partez! peut être joint à :

Courriel : [email protected] Téléphone : (450) 512-8035 Adresse : 13965 chemin Saint-Simon, Mirabel (Saint-Canut), QC, J7N 1P4

2. Renseignements que nous recueillons

Sur ce site web

Lorsque vous visitez vossoinspartez.com, nous pouvons recueillir :

Avec votre consentement explicite (témoins de mesure) :

Données d’utilisation du site (pages visitées, temps passé, source du trafic)
Adresse IP partielle
Type de navigateur et appareil

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact :

Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone (si fourni)
Contenu de votre message
Clinique concernée

En clinique

Lorsque vous consultez à l’une de nos cliniques, votre dossier médical est tenu conformément aux exigences professionnelles et légales applicables à la pratique médicale au Québec.

3. Utilisation des renseignements

Vos renseignements sont utilisés pour :

Répondre à vos demandes
Vous offrir nos services de santé
Assurer le suivi de vos consultations
Vous transmettre vos résultats d’analyses et plans de traitement
Améliorer notre site web et nos services
Respecter nos obligations légales et professionnelles

4. Partage des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Vos renseignements peuvent être partagés avec :

D’autres professionnels de la santé impliqués dans vos soins (avec votre consentement)
Les laboratoires d’analyse pour vos tests prescrits
Les pharmacies dans le cadre de vos prescriptions
La Santé publique pour les maladies à déclaration obligatoire (selon la loi)
Nos fournisseurs de services (hébergement web, traitement de paiement) sous des accords stricts de confidentialité

5. Témoins (cookies) et analyses web

Notre site utilise des témoins pour :

Témoins essentiels : fonctionnement de base du site (non désactivables)
Témoins d’analyse (avec votre consentement) : Google Analytics 4 et Cloudflare Analytics pour comprendre l’usage du site
Témoins de préférence : mémoriser vos choix de consentement

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur “Gérer les témoins” au bas de chaque page.

6. Hébergement et transfert hors Québec

Notre site web est hébergé sur Cloudflare Pages, dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Les données techniques (témoins, journaux serveur) peuvent transiter par ces infrastructures.

Nos prestataires sont sélectionnés pour offrir un niveau de protection équivalent à celui exigé par la législation québécoise.

Aucune donnée médicale n’est stockée sur ce site web. Votre dossier médical réside uniquement dans nos systèmes de gestion clinique sécurisés au Canada.

7. Conservation des renseignements

Renseignements provenant des formulaires web : conservés pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés (généralement dans les 12 mois)
Témoins de mesure : durée variable selon le témoin, maximum 24 mois
Dossiers médicaux : conservés selon les exigences professionnelles, soit minimum 5 ans après le dernier service rendu, parfois plus selon le contexte

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos renseignements
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation de témoins
Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré
Droit à la désindexation : demander le retrait de liens sur les moteurs de recherche (pour les renseignements vous concernant sur notre site)
Droit de plainte : auprès de notre responsable, puis auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si nécessaire

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées au point 1.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements :

Chiffrement des communications (HTTPS partout sur le site)
Accès restreint aux données par notre personnel autorisé
Mots de passe robustes et authentification multifacteur sur nos systèmes
Mise à jour régulière des logiciels et systèmes
Formation du personnel sur la confidentialité

10. Incident de confidentialité

En cas d’incident affectant vos renseignements, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information conformément à nos obligations légales.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de “dernière mise à jour” est indiquée en haut du document.

12. Pour nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels :

Courriel : [email protected] Téléphone : Mirabel (450) 512-8035 Lachute (450) 566-5111

Si votre demande n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec :

Commission d’accès à l’information du Québec Site web : cai.gouv.qc.ca Téléphone : 1 888 528-7741